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34913C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 juin 2014 (n° 32541 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 avril 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34303C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 mars 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 avril 2013 par lui attribuée erronément au ministre des Affaires étrangères etau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34738C.pdf
Pour des motifs identiques à ceux l'ayant conduit à refuser à Monsieur ... le statut de réfugié, il le débouta encore de sa demande en réformation de la décision ministérielle lui refusant le statut de la protection subsidiaire.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33781.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35302.pdf
S’il ressort effectivement de la décision du 24 décembre 2012, portant une première fois refus d’une protection internationale dans le chef du demandeur, que ce dernier avait déjà fait valoir que les demandeurs d’asile déboutés seraientannées du fait d’être revenu dans son pays d’origine après avoir été débouté d’une demande de protection internationale dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33826.pdf
que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34648C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33881.pdf
similaire1 que le renvoi d’un opposant politique - débouté en France de sa demande de protection internationale - en Biélorussie l’exposerait à un risque de mauvais traitements, la Cour ayant notamment retenu que le fait d’avoir déposé une demande d’asile à l’étranger serait susceptible d’être analysé par les autorités biélorussiennes en application de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34712C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31946.pdf
Vous déclarez qu’à partir de 2002, vous n’auriez « pas souhaité briguer un autre mandat parce que j’étais un peu dégouté.personnes et le lendemain vous auriez été placé debout pendant une semaine (« J’ai passé là pratiquement de ce jeudi jusqu’au vendredi de la semaine qui suit » p.Or, comme le ministre aurait décidé de le débouter en remettant totalement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34702C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34722C.pdf
à ... (Nigeria), de nationalité nigériane, détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 mai 2014 (n° 33281 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 août 2013 portantau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34829C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34294.pdf
Quant à son recrutement par Al Shabaab, il verse un document dans lequel il décrit le processus de recrutement auquel il aurait été soumis et qui aurait débuté à la mosquée à laquelle il se serait rendu.que celui requis pour interdire l’éloignement de l’étranger vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34637C.pdf
Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de sa demande en octroi du statut de réfugié.Pour des motifs identiques à ceux l'ayant conduit à refuser à Monsieur ... le statut de réfugié, il le débouta encore de sa demande en réformation de la décision ministérielle lui refusant le statut de la protection subsidiaire.au fond, le déclare non justifié et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34793C.pdf
Par jugement du 4 juin 2014, le tribunal administratif les débouta de leur recours pris en ses deux volets.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34816C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34760C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34745C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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