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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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40306C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 septembre 2017 (n° 38597 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2016 refusant d’accorder à Madame ... ... ... une autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40230.pdf
Le 3 mars 2015, vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 35632C du rôle) aux motifs que: « (...) la Cour partage entièrement la conclusion des premiers juges et estime également que le récit de l'appelant comporte des incohérences qui sont de nature à remettre en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40691.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41469.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40106.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40126.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41395.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et les demandeurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41575.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41664.pdf
d’un demandeur de protection internationale « dont la demande a été rejetée et qui a présenté une demande auprès d’un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre » : aussi, le fait que le requérant, d’ores et déjà débouté en France d’une demande de protection internationale, ne puisse réitérer cetteLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41609.pdf
Il ajoute que dans un rapport publié par Amnesty International le 5 octobre 2017, ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale opéré entre autres par la Norvège, les Pays-bas, la Suède et l’Allemagne, et ce, alors même que le nombreIl s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41599.pdf
Il ajoute que dans un rapport publié par Amnesty International le 5 octobre 2017, ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale opéré entre autres par la Norvège, les Pays-bas, la Suède et l’Allemagne, et ce, alors même que le nombreIl s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : Vac
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41646.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41643.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41527.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017, portant le numéro 38413 du rôle, confirmé en instance d’appel par un arrêt de la Cour administrative du 9 novembre 2017, portant le numéro 40052C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 25 juillet 2016.Le 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41650.pdf
Etant donné qu’il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que la condition ayant trait au caractère sérieux des moyens invoqués au fond n’est pas remplie en l’espèce, le demandeur est à débouter de sa demande tendant à l’institution d’une mesure provisoire, sansau fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41466.pdf
Par requête séparée déposée en date du même jour, inscrite sous le numéro 41468 du rôle, il fit encore introduire une demande en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juillet 2018, requête dont il fut débouté par ordonnance du 26 juillet 2018.au fond le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41606.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2018, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 17 juillet 2018 ayant ordonné la prorogation de son placement en rétention, recours duquel il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 3 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41614C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 août 2018 (n° 41561 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 août 2018 ayant ordonné la prolongation de son placement auAucun
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41240.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41613.pdf
II résulte des informations dont nous avons connaissance que les demandeurs d'asile même déboutés ont droit aux soins médicaux urgents.autre État membre » : aussi, le fait que le requérant, d’ores et déjà débouté en Finlande d’une demande de protection internationale, ne puisse réitérer cette demande dans un autre Etat membre, ne saurait, à lui seul, être
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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