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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24796.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Le 8 novembre 2007, Monsieur ... a été condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 30 mois.condamne Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25039.pdf
condamne Madame ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25529.pdf
condamne Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25532.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25526.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24454a.pdf
condamne l’Etat aux frais, en ce compris les frais d’expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25304.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24479.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24691.pdf
condamne Monsieur ... aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24880a.pdf
condamne Monsieur ... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25302.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24777.pdf
autorités religieuses », pour ensuite être condamné à la peine de 80 coups de fouets.Or, en l’espèce, le demandeur se contente de renvoyer à la circonstance qu’il aurait été condamné dans son pays d’origine au châtiment de 80 coups de fouet, ainsi qu’aux dérives de l’application de la charia, sans pour autant soumettre au tribunal un quelconque élément
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25471.pdf
Par décision du 1er mars 2007 du tribunal d’arrondissement, chambre correctionnelle, il a été condamné pour infraction à la loi sur la toxicomanie à six mois de prison, cette peine arrivant à son terme le 1 er mars 2009.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24371.pdf
Enfin, le demandeur sollicite que l’Etat soit condamné à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24720.pdf
d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d'office pour inaptitude professionnelle ou disqualification morale par une décision non encore passée en force de chose jugée — jusqu'à la décision définitive.d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d'office pour inaptitude professionnelle ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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rejette la demande tendant à l’obtention d’une indemnité de procédure. condamne la requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne la commune de Junglinster aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24606.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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