Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
28024 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Dans ce contexte, le demandeur cite un article de l’observatoire roman du droit d’asile et des étrangers du 21 février 2022, intitulé « Décisions de renvoi vers l’Erythrée : la Suisse condamnée à deux reprises par le CAT » suivant lequel le comité des Nations Unies contre la torture, désigné ci-après par « le CAT », aurait déclaré les décisions de renvoi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999: « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à régler au demandeur le montant de 200 euros à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Par jugement du 23 décembre 2021 du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière criminelle, Monsieur ..., masseur-kinésithérapeute, fut condamné du chef de viol et d’attentat à la pudeur perpétré sur l’une de ses patientes à une peine d’emprisonnement de 36 mois assortie du sursis intégral, à une amende de 2.500,00 € et qu’il a prononcé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Un tribunal vous aurait reconnu coupable et vous aurait condamné à une peine de prison de trois jours.qui auraient notamment été condamnés grâce aux informations que vous auriez fournies, veuillent se venger, en précisant qu'ils seraient les neveux deest concernée par le prétendu enlèvement et a été condamnée à une amende administrative de cent roubles de ce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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