Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2015.En cours de route vous auriez changé de véhicule mais vous ne sauriez pas où.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber, juge,

Audience publique du 18 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 décembre 2014l’impôt luxembourgeois des charges matérialisées par les factures litigieuses et portant sur un montant de 180.500 euros.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 4 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mithlesh Poisseroux, en remplacement de Maître Julio Stuppia, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.A l’audience publique du 17 novembre 2014, le délégué du gouvernement a

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014. ______________________________________________________________________________fondamentales du 4 novembre 1950, ci-

Audience publique du 20 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine Evora, en remplacement de Maître Céline Bottazzo, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie Fersing et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.A titre liminaire, il y a lieu de relever que le délégué du gouvernement a soulevé à l’audience publique de plaidoiries la

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.A Istanbul, vous auriez changé deet lu à l’audience publique du 14 juillet 2014 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 10 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.However, it is the first time Turkish public schools willNéanmoins, il y a lieu de

Audience publique du 3 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014.However, it is the first time Turkish public schoolsNéanmoins, it y a lieu de souligner que: « In February 2012,

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.précisez que pour chaque personne, 10 soldats auraient été chargés à la

Audience publique du 26 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________La Charte, 2007, pQuant à l’arrêt de la Cour

Audience publique du 5 juin 2014Cette dernière aurait changé les noms inscrits dans les passeports et doncmaintenance of public order and the fight against crime;the members of which have the attributes of Judicial Police officers (competent to identify and process violations of laws and reporting to the Public Prosecutor).d'éradiquer ces pratiques : « L'

Audience publique du 5 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Altwies et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Par courrier de son litismandataire du 4 octobre

Audience publique du 5 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.Vous auriez continué votre voyage en camion et en bus vers Istanbul où vous auriez changé de passeur.Pratiquement

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Cet aspect est d'autant plus conforté par le fait qu'en date du 13 avril 2013, la

Audience publique du 26 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël Dandois et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. ________________________________________________________________________quatrièmement, ses factures d’électricité, de chauffage,

Audience publique du 22 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014. ______________________________________________________________________________des forces de l’ordre et des organes

Audience publique du 8 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mars 2014. ______________________________________________________________________________4. ne s'est pas soustrait aux charges sociales et fiscales, soit en nom propre, soit par