Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves MWANA TUMBA, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Les autorités luxembourgeoises ont dans la suite sollicité et obtenu, après un

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Benoît ARNAUNEGUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 mai 2007.Enfin, je tiens à préciser que l’arrêt Lawrie Blum que vous invoquez se rapporte aux enseignants stagiaires accomplissant

Audience publique du 23 mai 2007 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007. __________________________________________________________________________Par décision du 21 septembre 2006, le ministre des Affaires

Audience publique du 23 mai 2007en matière de marchés publicspublique du 7 mai 2007.Dans le cadre d'une soumission publique lancée le 8 mars 2005 par le Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes des cantons de Luxembourg, d'Esch et de Capellen, en abrégé XXX, relative à la conception

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNEGUILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge de son dossier, informa Monsieur ... par

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007. ______________________________________________________________________________jour, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2007dénommée ..., en date du 16 octobre 2001 et il fut extradé le 15 avril 2002 vers le Luxembourg et mis sous mandat de dépôt par le juge d'instruction en charge du dossier.Par ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 30 janvier 2006, ... fut renvoyé devant la chambre criminelle du même

Audience publique du 21 mai 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sabrina SALVADORE, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. __________________________________________________________________________L’organisation sur le site ... de deux

Audience publique du 21 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge de son dossier, informa Madame ... par

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 14 mai 2007remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. _______________________________________________________________________charge de la partie gagnante est à rejeter (voir Cour adm. 1er juillet 1997, n° 9891C, Pas. adm. 2006, V° Procédure contentieuse, n° 595).Ainsi jugé

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Olivier REISCH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries aux audiences publiques respectives des 19 mars et 30 avril 2007 .Par courrier du 16 février 2006, le

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Audrey BERTOLOTTI, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Monsieur ... fut engagé par la commune d’Esch-sur-Alzette, moyennant conclusion successive de différents contrats à durée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 Concerne :susceptibilité de Mme XXX de compromettre la sécurité et l’ordre publics s’il est légalement prévu, il ne serait cependant pas, au regard des éléments d’appréciation apportés en cause, établi en fait, étant relevé que « le fait de se prostituer et de procéder au racolage sur la voie publique ne revêt pas une gravité