Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 14 mai 2007remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. _______________________________________________________________________charge de la partie gagnante est à rejeter (voir Cour adm. 1er juillet 1997, n° 9891C, Pas. adm. 2006, V° Procédure contentieuse, n° 595).Ainsi jugé

Audience publique du 14 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Olivier REISCH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries aux audiences publiques respectives des 19 mars et 30 avril 2007 .Par courrier du 16 février 2006, le

Audience publique du 14 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Audrey BERTOLOTTI, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Monsieur ... fut engagé par la commune d’Esch-sur-Alzette, moyennant conclusion successive de différents contrats à durée

Audience publique du 10 mai 2007en matière de marchés publics - Appel - (jugement entrepris du 15 janvier 2007 (n° 21590 du rôle))29 mars 2006 portant résiliation avec effet immédiat du marché public relatif à la fourniture d’un véhicule incendie type TLF adjugé à la requérante en date du 14 juillet 2003, a reçu le recours en annulation contre la même

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007incidence par rapport au bien-fondé de sa demande d’asile, de même qu’ils seraient à mettre en rapport avec des problèmes de « compréhension » entre lui-même et l’agent chargé de l’auditionner.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 9 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Monsieur ... estime que dans la mesure où l’article 69, alinéa 3 énonce que « les membres du Conseil sont astreints au secret du

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres JeanMarie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008.Il estime à ce sujet que le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire serait affecté d’

Audience publique du 9 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge de son dossier, informa Madame ... par

Audience publique du 8 mai 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique de la Cour du 29 mars 2007 ainsi que Maîtres Marc THEISEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Alain RUKAVINA, aux audiences des 29 mars et 19 avril 2007 en leurs observations orales.Les demandes d'allocation d'une indemnité de procédure

Audience publique du 8 mai 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et Maître Bernard Christmann ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.que la même loi dispose en son article 1er avoir « pour objet de faciliter l’accès aux études supérieures par l’allocation d’une

Audience publique du 8 mai 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.que la même loi dispose en son article 1er avoir « pour objet de faciliter l’accès aux études supérieures par l’allocation d’une aide financière sous la forme de bourses,

Audience publique du 7 mai 2007Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 18 octobre 2006, portant signification de ladite requête à l’établissement public Entreprise des Postes et Télécommunications ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres JeanMarie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008. ___________________________________________________________________________litiges des agents publics dont l’emploi est caractéristique des

Audience publique du 7 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du

Audience publique du 7 mai 2007remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2007.Elle soutient ensuite que la demanderesse n’aurait pas rapporté la preuve d’un détournement ou excès de pouvoir, sinon d’une violation de la loi bien que la charge de la preuve lui incomberait.En ce qui concerne le

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres JeanMarie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008. ___________________________________________________________________________litiges des agents publics dont l’emploi est caractéristique des

Audience publique du 7 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine GRAFF et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2007 ;principalement au fait que la fiduciaire chargée de mettre en ordre ma comptabilité a subi, elle, des contretemps.met les

Audience publique du 7 mai 2007Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 18 octobre 2006, portant signification de ladite requête à l’établissement public Entreprise des Postes et Télécommunications ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître

Audience publique du 7 mai 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 avril 2007, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique. ______________________________________________________________________________recherche de la protection de la police, qu’il serait