Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2007refixe l’affaire à l’audience du 1er octobre 2007 pour continuation des débats.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2008.

Audience publique du 29 octobre 2008et lu à l’audience publique du 29 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 octobre 2008Il précise encore que suite aux contestations relatives à la notification effective dudit bulletin d’impôt soulevées par le demandeur lors de la fixation de l’affaire à l’audience du tribunal du 23 avril 2008, une copie du même bulletin aurait été notifiée en date du 6 mai 2008 par voie de lettre recommandée avec avis de

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 octobre 2008et lu à l’audience publique du 23 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 octobre 2008et lu à l’audience publique du 23 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 octobre 2008En effet, sur question expresse du tribunal à ce sujet à l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a précisé que laditeet lu à l’audience publique du 23 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2008. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 16 octobre 2008et lu à l’audience publique du 16 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 octobre 2008et lu à l’audience publique du 15 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 octobre 2008ailleurs, il ressort des déclarations du demandeur telles qu’actées au rapport d’audition, ainsi que des explications du mandataire du demandeur fournies lors de l’audience des plaidoiries que le demandeur parle le français.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 8 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2008.A cela s’ajoute que le mandataire des demandeurs a encore confirmé à l’audience

Audience publique du 6 octobre 2008audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs expliqua que Monsieur ... aurait introduit la réclamation auprès du directeur au nom des deux époux.Il ressort des pièces versées au dossier ainsi que des explications fournies par le mandataire du demandeur à l’audience des plaidoiries que le demandeur est à la fois

Audience publique du 6 octobre 2008 ===============================et lu à l’audience publique du 6 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 octobre 2008 ===============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille Paul Seillès et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2008.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude