Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 septembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 27 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2016.et lu à l’audience publique du 27 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 14 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2016.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 juillet 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 octobre 2017Maître Daniel BAULISCH, pour le demandeur, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER, pour la commune de Grosbous, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 24 février 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 13 juillet 2016La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2016 par la soussignée,

Audience publique du 13 juillet 2016Le premier vice-président, présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2016.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 juillet 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2016, par la soussignée, Annick Braun, premier juge au

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016.

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juillet 2016. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2016, à 17.00

Audience publique du 11 juillet 2016Le vice-président présidant la 2e chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2016 par le premier juge

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto