Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 décembre 2022Maître Olivier LANG ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi, en tout premier lieu, il convient de souligner que l’affaire sous analyse est

Audience publique du 1er décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 1er décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 1er décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2022, Maître Marc Petit s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 1er décembre 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouverne me nt Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2022 par la soussignée, Alexandra Castegnaro, vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal

Audience publique du 1er décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2022, Maître Edévi Amegandji étant excusé. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2022Entendus Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 23 novembre 2022. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, son litismandataire a encore fait valoir que la décision de

Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022, Maître Hakima Gouni-Andrieux s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 29 novembre 2022 par le premier-juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 29 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 29 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Elvinger, en remplacement de Maître André Hoffmann, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2022.

Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2022 par :

Audience publique du 29 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 29 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 29 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2022 par :

Audience publique du 29 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité ratione temporis

Audience publique du 28 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2022. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 novembre 2022 par le vice-président, en