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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Partant, le tribunal débouta les consorts ... du volet de leur demande tendant à l’obtention du statut de réfugié.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’Etat.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 juin 2014 (n° 33582 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 octobre 2013 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 5 juin 2014 (n° 31371 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 août 2012 portant rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre deL’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juin 2014 (n° 33455 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 août 2013 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 30 juin 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 juin 2014 (n° 33206 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 juillet 2013 portant rejet de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre deLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. En conclusion, face aux mêmes éléments de fait et de droit fournis par l’appelant tant en instance d’appel qu’en première instance, la Cour est amenée à confirmer dans toute sa teneur le volet du premier jugement ayant débouté Monsieur ... de son recours en réformation contre la décision ministérielle de refus du statut de réfugié sans avoir à aborder à ce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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