Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur ... aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais .

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais .

condamne Monsieur ... aux frais.

partant condamne l’administration communale de Roeser à payer tant à ..., veuve Nic ..., qu’à ... ... et à Christophe ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 250.-condamne la commune de Roeser aux frais .

Il fut condamné par un jugement du 26 janvier 2006 par la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement.En instance d’appel, il fut condamné par un arrêt du 16 mai 2007 de la Cour d’appel à une peine d’emprisonnement de 6 ans dont 2 ans assortis du sursis pour les infractions d’abus de confiance, faux et usage de faux.A ce niveau le tribunal avait

condamne l’Etat aux frais.

Monsieur ... fut condamné par jugement du tribunal d’arrondissement siégeant en matière correctionnelle du 7 mai 2008 (n°1480/2008) pour avoir circulé en présentant des signes manifestes d’ivresse et pour avoir présenté un indice grave faisant présumer l’existence d’un état alcoolique prohibé par la loi et avoir refusé de se prêter à l’examen sommaire de l

partant condamne les requérants à payer tant àcondamne les parties requérantes aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais.