Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent Limpach, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2012.d) l’accumulation de dettes importantes auprès des créanciers publics dans le cadre d’une faillite ou liquidation judiciaire

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. __________________________________________________________________________Cette loi

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.d’origine que du point de vue des Etats chargés d’instruire la

Audience publique du 6 mai 2013Par avis du 4 janvier 2011 publié en date du même jour dans un quotidien édité au Luxembourg, le bourgmestre de la commune de Strassen informa le public que le PAP avait été approuvé, à titre provisoire, par le conseil communal en sa séance publique du 6 décembre 2010, avec la possibilité offerte au public d’en prendre

Audience publique du 6 mai 2013fonctionnaire qui change de carrière l’avancement aux emplois du cadre fermé de sa nouvelle carrière est déterminé en fonction de l’examen de promotion de la nouvelle carrière ».et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013Considérant qu'en vertu du § 252 AO l'autorité chargée de l'instruction des affaires contentieuses est appelée d'analyser avant tout progrès en cause si le moyen a été introduit dans les forme et délai prévus par la loi ;et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 25 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013.2009 et au cours de la première moitié de 2010, l'appareil judiciaire et la

Audience publique du 8 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2013.décision déférée la création d’une unité spécialisée de la police chargée de la lutte contre la vendetta.et lu à l’audience publique du 8 avril 2013 par le premier

Audience publique du 4 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 février 2013.d’origine que du point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.et lu à l'audience publique du 4 mars

Audience publique du 25 février 2013Le 24 novembre 2006, le ministre de la Justice s’adressa au ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative en les termes suivants :Dans sa prise de position du 26 juillet 2006 le Directeur général de la Police écrit : «J'estime nécessaire de trouver au sein du Ministère de la Fonction publique une

Audience publique du 18 février 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.législative ou réglementaire, le projet de plan ou de programme et le rapport sur les incidences

Audience publique du 4 février 2013Les demandeurs exposent qu’ils auraient changé de numéro deet lu à l’audience publique du 4 février 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 21 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.d’origine que du point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.Ils soutiennent que ces menaces

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.Ils donnent encore à considérer que les policiers chargés de reconduire la mère du demandeur auraient agressé

Audience publique du 20 décembre 2012d) l'accumulation de dettes importantes auprès des créanciers publics dans le cadre d'une faillite ou liquidation judiciaire prononcées ;En effet, cette faillite est caractérisée par l'accumulation de dettes importantes auprès des créanciers publics (Cependant, je vous informe que si Monsieur ... se décidait à rembourser

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.Il déclare que même après avoir changé de travail les menaces auraient continué

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.Il déclare que même après avoir changé de travail les menaces auraient continué

Audience publique du 10 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.d’origine que du point de vue des Etats chargés d’instruire la

Audience publique du 6 décembre 2012En effet, il convient de rappeler que l’esprit de collaboration entre le demandeur de protection et la personne chargée de l’entretien seéquivoque des rapports d’audition respectifs des demandeurs que la personne chargée de l’entretien a demandé à chacun des demandeurs s’il avait quelque chose d’autre à ajouter, question à

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.aurait changé de numéro et enfin qu’il aurait été insulté, humilié et qu’il aurait constamment subi des menaces.et lu à