Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mai 2007L’appel est motivé sur ce que les premiers juges auraient fait une appréciation erronée des éléments de la cause alors que l’appelant ne serait pas à la charge de l’Etat et que d’autre part que l’appelant n’aurait aucune perspective d’évoluer de retour dans son pays d’origine où la situation ne s’améliore qu’à petites mesures,

Audience publique du 24 mai 2007Il a encore été retenu que, les faits invoqués n’émanant pas de l’autorité publique, il ne serait pas établi que le demandeur d’asile aurait sans succès recherché la protection de cette autorité ni n’aurait été dans l’impossibilité de se mettre en sécurité dans une autre partie de son pays.Considérant que ce reproche est

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 3 mai 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.A l’audience publique, la Cour a soulevé la question de la recevabilité de l’acte d’appel par rapport aux dispositions de l’article 19(3) et (4) de la loi du 5 mai 2006 relative au

Audience publique du 23 mai 2007tendant à la réformation de la décision de licenciement prise à son encontre en date du 2 mars 2005 par l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique et dont les motifs lui furent communiqués en date du 24 mars 2005 ;tendant à la réformation de la décision de licenciement prise à son encontre en date du 2 mars

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître Guy LOESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edouard DELOSCH, en

Audience publique du 23 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves MWANA TUMBA, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Les autorités luxembourgeoises ont dans la suite sollicité et obtenu, après un

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Benoît ARNAUNEGUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 mai 2007.Enfin, je tiens à préciser que l’arrêt Lawrie Blum que vous invoquez se rapporte aux enseignants stagiaires accomplissant

Audience publique du 23 mai 2007 ============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007. __________________________________________________________________________Par décision du 21 septembre 2006, le ministre des Affaires

Audience publique du 23 mai 2007en matière de marchés publicspublique du 7 mai 2007.Dans le cadre d'une soumission publique lancée le 8 mars 2005 par le Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes des cantons de Luxembourg, d'Esch et de Capellen, en abrégé XXX, relative à la conception

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNEGUILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge de son dossier, informa Monsieur ... par

Audience publique du 23 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2007. ______________________________________________________________________________jour, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2007dénommée ..., en date du 16 octobre 2001 et il fut extradé le 15 avril 2002 vers le Luxembourg et mis sous mandat de dépôt par le juge d'instruction en charge du dossier.Par ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 30 janvier 2006, ... fut renvoyé devant la chambre criminelle du même

Audience publique du 21 mai 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sabrina SALVADORE, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. __________________________________________________________________________L’organisation sur le site ... de deux

Audience publique du 21 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge de son dossier, informa Madame ... par

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK,et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen

Audience publique du 16 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Après réexamen des dossiers sous rubrique, le groupe de travail chargé de l’examen