Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 40475 du rôle Inscrit le 11 décembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 6 juillet 2015, Monsieur ..... fut auditionné par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 38982 du rôle Inscrit le 17 janvier 2017Audience publique du 11 janvier 2018Recours formé par Monsieur ......, Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 38982 du rôle et déposée le 17 janvier 2017 au greffe du tribunal

N° 39458 du rôle Inscrit le 25 avril 2017contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ..... et de Madame ..... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir

du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40330 du rôle Inscrit le 2 novembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40330 du rôle et déposée le 2

du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40399 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017Audience publique du 27 novembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.vertu du règlement UE 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’

N° 38739 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016En date du 21 décembre 2015, Monsieur ... arriva au Grand-Duché de Luxembourg.Par ordonnance du 26 janvier 2016, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg désigna Maître Frank Wies administrateur ad hoc du mineur ....En date du 26

N° 37922 du rôle Inscrit le 17 mai 2016En date du 5 décembre 2014, Monsieur ..., alias ... ..., ci-après désigné par « Monsieur ...introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée

N° 38740 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________En date du 9 décembre 2014, Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...introduisit auprès du service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 39630 du rôle Inscrit le 23 mai 2017Audience publique de vacation du 19 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la

N° 39551 du rôle Inscrit le 11 mai 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39551 du rôle et déposée le 11 mai 2017 au greffe du tribunal administratif

En date du même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.du règlement UE 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de

du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 39648 du rôle Inscrit le 26 mai 2017Audience publique du 6 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

N° 39705 du rôle Inscrit le 8 juin 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39705 du rôle et déposée le 8 juin 2017 au

N° 39388 du rôle Inscrit le 11 avril 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39388 du rôle et déposée le 11 avril 2017 au greffe du tribunal

Numéro 38130 du rôle Inscrit le 4 juillet 2016Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même jour dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux.Le 16 février 2015, Monsieur ..... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat

N° 39301 du rôle Inscrit le 22 mars 2017Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39301 du rôle et

Numéro 39554 du rôle Inscrit le 12 mai 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2017 ;Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, Circonscription régionale Luxembourg, Unité Centre d’intervention Luxembourg-Gare, du 3 avril 2008, portant le numéro de référence 50772, qu’à cette

N° 39230 du rôle Inscrit le 10 mars 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2017 ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après dénommé « leLe même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de