Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 11932 C Inscrit le 14 avril 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001jugement entrepris du 8 mars 2000)Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales.Considérant qu’il résulte des pièces versées en cause et que la Ville de Luxembourg admet dans son

Numéro du rôle : 11931 C Inscrit le 14 avril 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000jugement entrepris du 8 mars 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2000 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonction

N° 12276 du rôle Inscrit le 25 août 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12276 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2000 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Nathalie HAGER, avocat, tous les deux inscrits au

N° 12093 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 12093 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2000 par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 12256 du rôle Inscrit le 21 août 2000contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice d’un métiertendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 23 mai 2000 portant refus de sa demande en autorisation d’exercice du métier de mécanicien d’autos et de

N° 11215 du rôle Inscrit le 26 mars 1999Audience publique du 11 décembre 2000 ================================Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’application des règles de procédure prévues par la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant

N° 12315 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000Audience publique du 11 décembre 2000 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12315 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2000 par Maître Romain LUTGEN, avocat à la

N° 11217 du rôle Inscrit le 26 mars 1999Audience publique du 11 décembre 2000 ================================KNEPPERT, épouse ..., ... contre une décision du collège échevinal de ... en matière d’employé communalVu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’

N° 12130 du rôle Inscrit le 18 juillet 2000Audience publique du 11 décembre 2000 ===============================contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12130 du rôle et déposée en date du 18

Numéro du rôle : 11895 C Inscrit le 23 mars 2000Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre la Fédération Agricole d’Achat et de Vente en matière de mise sur le marché et d’utilisation de produits phytopharmaceutiques. (jugement entrepris du 16 février 2000)vu le mémoire en réponse du 21 avril 2000 déposé

N° 12030C du rôle Inscrit le 31 mai 2000Jugement entrepris du 9 mai 2000, n° du rôle 10839)Michel Bombino, employé, demeurant à F-57100 Thionville, 18 impasse des Charpentiers, 3.Marco Bei, employé, demeurant à L-4941 Bascharage, 88 rue des Prés, 7.ont déclaré relever appel d’un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2000 par lequel ont été annulées les

DARAGJATI, demeurant ensemble à L-..., tendant 1. à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 7 août 2000, notifiée le 4 octobre 2000, par laquelle leur demande en obtention du statut de réfugié politique a été déclarée manifestement infondée et 2. à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 24 août 2000 refusant de faire

N° 12198 du rôle Inscrit le 3 août 2000Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================LICINA, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2000 par Maître Jean-Georges

N° 12197 du rôle Inscrit le 3 août 2000Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================LICINA, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2000 par Maître Jean-Georges

Numéro 12199 du rôle Inscrit le 3 août 2000Audience publique du 29 novembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12199 du rôle, déposée le 3 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 12165 du rôle Inscrit le 28 juillet 2000Audience publique du 29 novembre 2000 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12165 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à

Numéro 12200 du rôle Inscrit le 3 août 2000Audience publique du 29 novembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12200 du rôle, déposée le 3 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 12159 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12159 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des

N° 12068C du rôle Inscrit le 26 juin 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailJugement entrepris du 15 mai 2000, n° du rôle 11747)contre un jugement rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 15 mai 2000 dans la cause inscrite sous le

N° 12142 du rôle Inscrit le 21 juillet 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12142 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2000 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de