Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par la société anonyme E., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 18164 du rôle, déposée le 3 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

bourgmestre de la commune de XXX en présence des époux XXX- XXX en matière de permis de construire - Appel -administratif le 14 juillet 2004, par lequel il s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, et a déclaré justifié le recours en annulation, en annulant en conséquence la décision critiquée du bourgmestre de la commune de XXX du

contre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu la requête inscrite sous le numéro 18005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2004 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2004 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

Recours formé par l’administration communale de Mertert en présence des sociétés XXX s.a. et YYY s.a.Vu la requête inscrite sous le numéro 17968 du rôle et déposée le 26 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18521 du rôle Inscrit le 9 août 2004SCI, Luxembourg contre deux décisions du ministre de l’Intérieuren présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg et de la société anonyme ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 18521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 18622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 août 2004 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ...,tendant à l’

contre une décision du bourgmestre de la commune de BetzdorfVu la requête inscrite sous le numéro 18632 du rôle et déposée le 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant

Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX contre une décision du collège des bourgmestre et échevinsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18325C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2004 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX, établie et ayant

Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX contre une décision du collège des bourgmestre et échevinsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18324C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2004 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX, établie et ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18691 du rôle Inscrit le 6 octobre 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 18691 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2004 par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle : 19318 C Inscrit le 16 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 9 février 2005, no 19230 du rôle)de nationalité chinoise, actuellement placée au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, contre un jugement rendu en matière de rétention

Numéro du rôle : 18082 C Inscrit le 19 mai 2004Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 10 mai 2004 (jgt. n° 17098 du rôle) à la requête

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 18899C Inscrit le 23 novembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX sàrl, xxx contre la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de laAppel (jugement entrepris du 11 octobre 2004, no 17992 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire des P & T, demeurant à L-En date du 17 janvier 2002, Monsieur ..., préqualifié, fut arrêté et placé en