Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juillet 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.l’audience publique du 18 juillet 2001 par:

Audience publique du 18 juillet 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par:

Audience publique du 18 juillet 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 18 juillet 2001 par:

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOEL, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par: M. SCHOCKWEILER

Audience publique du 18 juillet 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AIDARA, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thierry POULIQUEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER,

Audience publique du 18 juillet 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par :

Audience publique du 18 juillet 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par :

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par:

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-François BOUCHOMS et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge,

Audience publique du 18 juillet 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par:

Audience publique du 18 juillet 2001et lu à l’audience publique du 18 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 18 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TAMAIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2001 par:

Audience publique du 12 juillet 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 juillet 2001 par:

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2001 par :

Audience publique du 12 juillet 2001