Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012.

Audience publique du 16 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2012 par :

Audience publique du 12 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2012.

Audience publique du 12 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume LOCHARD, pour l'appelant, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, pour l'intimée, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 décembre 2011.

Audience publique du 12 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2012.

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 11 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2012 par :

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 4 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, assisté de Maître Jan Albert Van Soelen, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Jean-Paul

Audience publique du 4 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2011.Après que le litismandataire de la requérante se soit insurgé au travers

Audience publique du 4 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 janvier 2012 par :

Audience publique du 23 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Olivier LANG et en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2011.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 15 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2011.

Audience publique du 15 décembre 2011Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2011.

Audience publique du 15 décembre 2011Cette conclusion n’est pas affectée par le fait affirmé par Monsieur ... à l’audience publique du 8 décembre 2011, à laquelle il avait été appelé par les soins de la Cour administrative, et confirmé par le mandataire de la société ... qu’il n’aurait pas été informé, au moment où il a contracté avec les sociétés ... et

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2011. ______________________________________________________________________________Il convient en premier lieu d’examiner la question de la recevabilité du mémoire en réponse déposé au nom de l’Etat le 8 décembre 2011, question

Audience publique du 14 décembre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2011 par :