Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilian Di Bartolomeo et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2022.et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement en sa plaidoirie à l'audience publique du 20 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2022 par :

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Schettgen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 novembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2022 par :

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Beck et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre

Audience publique du 10 novembre 2022Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis SCHILTZ et Maître Steve HELMINGER, assisté par Maître Adrien KARIGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2022.

Entendu Maître Aminatou KONE, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constitué et ayant déclaré occuper pour Monsieur A, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2022.Vu la

Audience publique du 10 novembre 2022Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis SCHILTZ et Maître Steve HELMINGER, assisté par Maître Adrien KARIGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2022.

Audience publique du 10 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, Maître Lorraine CHERY, en remplacement de Maître Philippe SCHMIT, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 octobre 2022.A l'audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Aminatou Koné, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mimouna Larbi, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2022 par :

Audience publique du 9 novembre 2022Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2022 par Marc Sünnen,

Audience publique du 9 novembre 2022Entendus Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH, ainsi que Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 8 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, pour la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, préqualifiée, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022.

Audience publique du 8 novembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre

Audience publique du 8 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2022 par :

Audience publique du 8 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 octobre 2022.

Audience publique du 8 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 8 novembre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 8 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 octobre 2022.