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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 mai 2014, l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4 juillet 2013 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et,la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 juillet 2014 (n° 34001 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter leet ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Vous avez été débouté de votre deuxième demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative qui estima le 22 octobre 2013 que « L'argumentaire des appelants étant resté sensiblement le même qu'en première instance, c'est encore à bon escient que les premiers juges ont conclu, à partir deLe délégué du gouvernement estime pour sa part
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, déclare l' appel non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Le tribunal conclut que c'était à bon droit que le ministre avait refusé le statut de réfugié et le débouta partant de ce volet de son recours.au fond, déclare l'appel incident non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Par conséquent, le tribunal constata que c’était à bon droit que le ministre avait déclaré sa demande non fondée et le débouta de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par conséquent, le tribunal constata que c’était à bon droit que le ministre avait déclaré la demande de Monsieur ... en octroi du statut de réfugié non fondée et le débouta de sa demande.au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 14 juillet 2014, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Or, et en substance, si le ministre leur reproche d’avoir affirmé avoir été menacés en 2005, pour ensuite affirmer que les menaces dont Monsieur ... aurait été victime auraient débuté en 2013, il n’y aurait toutefois pas de contradiction dès lors qu’il se serait agi dans l’esprit de Monsieur ... de menaces se rapportant à deux étapes biensau fond, le déclare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Cela vous aurait tellement dégouté que vous auriez préféré de partirpour interdire l’éloignement de l’étranger vers le pays dans lequel ce risque existe et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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