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aurait amenées à adopter une « politique excessivement rigide s’agissant de la gestion du parc d’hébergement alors que les réfugiés ont trois mois pour libérer leur place dans ce type d’hébergement une fois obtenu la protection de la France, et les déboutés un mois ».D’autre part, lorsque, comme en l’espèce, le risque n’est pas seulement inhérent à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non-justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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d’ores et déjà débouté en Allemagne d’une demande de protection internationale, ne puisse réitérer cette demande dans un autre Etat membre, ne saurait, à lui seul, être considéré comme un préjudice suffisant, voire comme un préjudice légitime.de l’en débouter ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas accès à la justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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dirigée contre le jugement rendu le 7 mai 2019 (n° 40853 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2018 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale ainsi que de l’ordre de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43234C.pdf
débouté de sa demande de protection internationale, jusqu’au 16 juin 2019, soit un mois après ledit jugement, le ministre n'aurait accompli aucune diligence en vue de son éloignement et qu’après avoir demandé en date du 17 juin 2019 au service de police judiciaire d'organiser le départ de l'intimé, le ministre aurait encore attendu le 28 juin 2019, soit 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Pakistan), de nationalité pakistanaise, demeurant actuellement à L-1460 Luxembourg, 28, rue d’Eich, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 décembre 2018 (n° 41134 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et deL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43270.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 18 octobre 2018, inscrit sous le numéro 41458C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 19 janvier 2016 auprès du service compétent du ministre des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « leau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43073.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43083C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 6 mai 2019 (n° 40423 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 octobre 2017 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et déclaré irrecevable son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mai 2019 (n° 41680 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 août 2018 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans leL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43092.pdf
En l’espèce, la demanderesse n’est pas à considérer comme demandeur de protection internationale débouté, mais elle est transférée en vue de l’examen de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43004.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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