Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel,

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société à responsabilité limitée ... à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ..., Entreprise Générale de Construction ...condamne la demanderesse aux frais.

condamne les consorts ... et les consorts ... aux dépens de l’instance d’appel par eux respectivement engagée.

le condamne aux dépens des deux instances,

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société civile immobilière ...

condamne la société ... aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Il indiqua qu’après cet incident, il se serait décidé à porter plainte contre son oncle qui aurait été arrêté et condamné le 1er avril 2009 à un mois d’emprisonnement par le tribunal de première instance de Porto-Novo.Les premiers juges ont encore relevé à bon escient qu’il se dégage du récit de Monsieur ... que c’est suite au dépôt de sa propre plainte

condamne l’Etat appelant aux frais, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- € en faveur de Monsieur ...

condamne le syndicat intercommunal aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.