Décisions des juridictions administ. depuis leur création

euros, condamne la société anonyme (G) S.A. aux dépens des deux instances.

Par jugement du 7 décembre 2021, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, déclara le recours principal en annulation recevable mais non fondé, en débouta le demandeur et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne la société requérante aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Madame A aux frais et dépens ;

condamne Madame ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat au frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société A aux frais et dépens de l’instance ;condamne la société B aux frais et dépens de l’instance.

du rôle) ayant rejeté sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2011 et 2012, émis le 13 août 2014, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance ;Dans son jugement du 24

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il ne ressort pas non plus des éléments du dossier que l’appelante aurait été ou pourrait être condamnée à la peine de mort ou exécutée au sens de l’article 48, point a), de la loi du 18 décembre 2015.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.