Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Steichen et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.A l’audience publique des plaidoiries du 30 janvier 2012, l’affaire fut prise en délibéré et par avis du 27 mars 2012,

Audience publique du 27 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Dominique Bornert, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.Elle fait valoir que nonobstant le fait que la loi du 26 octobre 2010 aurait retenu en son article 1er que la Chambre de Commerce serait un

Audience publique du 6 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. __________________________________________________________________________Depuis

Audience publique du 16 janvier 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.Cet amenagement n'a jamais été change ou modifie avant ou apres la date de divorce.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2013, Maître Stoffel n’étant ni présente ni représentée.publiques pour l'un des motifs énoncés par ladite Convention doit être mis suffisamment en évidence par les

Audience publique du 28 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fahtolahzadeh, en remplacement de Maître David Travessa Mendes, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.

Audience publique du 21 octobre 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger en remplacement de Maître Arsène Kronshagen et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.311-2. du Code du travail définit, dans son paragraphe (7), la fonction

Audience publique du 7 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivia Durand, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. ______________________________________________________________________________Selon le

Audience publique du 30 septembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Agnes Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique du 26 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.Il est de jurisprudence que le défaut de protection de la part des autorités publiques pour l'un des motifs énoncés

Audience publique du 23 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.Vous dites que vous auriez également changé votre nom de manière

Audience publique du 16 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.La Loi sur la santé publique a été adaptée en mai 2009, afin que des milliers de sans-abris, de personnes âgées

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013.discrimination tant du point de vue du pays d’

Audience publique du 31 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013. ________________________________________________________________________Veuillez me faire parvenir le cas échéant les

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.d’origine que du point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laurent Limpach, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2012.des affaires journalières de la société ....., le défaut de paiement des créanciers publics lui serait directement imputable.d)

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.éventuels excès et les autres formes de comportement non professionnel ou

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2013.Kanun l'emporterait sur toute autre loi, il y a lieu de souligner que « The police

Audience publique du 27 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.functions that "serve the public order, tranquillity, and the progress of public works within the territory of the municipality

Audience publique du 24 juin 2013They worked under the supervision of the Ministry of Interior and Public Administration and were generally effective.In 2009 internal control responsibility was moved from the Police Directorate to the Ministry of Interior and Public Administration in an effort to improve control of the police force.February to July, criminal