Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Il fut encore entendu en date des 15 et 22 octobre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l'

Audience publique du 20 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Zohra BELESGAA en remplacement de Maître Jeannot BIVER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 juin 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 22749 du rôle et déposée le 30 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domicilié à L-Entendu le juge-rapporteur en son rapport,

Audience publique du 19 juin 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2007 et Maître Véronique de Meester, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein entendus en leurs observations orales ;Vu les renseignements fournis par Maître Delphine Korsec, en remplacement de Maître Véronique de Meester à l’audience publique

Audience publique du 18 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge de son dossier, informa Monsieur ... par décision du

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, informa Monsieur ... par

Audience publique du 13 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________seule

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Claude SCHMARTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2007.

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude BLESER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Il résulte également d’un courrier du 16 décembre 2005 de l’Institut luxembourgeois de régulation que la société ... était en

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne MOROCUTTI, en remplacement de Maître André MARC, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007. ___________________________________________________________________________Pour

Audience publique du 13 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maitre Laurent NIEDNER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mai 2007 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maitres Laurent NIEDNER et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.L’article 55

Audience publique du 13 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________seule

Audience publique du 12 juin 2007Or, l’article 6 point (j) de la loi précitée du 23 décembre 1998 vise exclusivement un accord du conseil de la BCL pour les agents de la Banque centrale pour lesquelles un avis préalable du conseil de discipline de la fonction publique est requis, ce qui n’est pas le cas pour l’appelant.L’appelant critique ensuite les

Audience publique du 12 juin 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative ainsi que Maître Olivier Lang et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.met les frais des deux instances à charge des intimés.Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller

Audience publique du 28 juin 2007instances à charge des intimés.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 juin 2007Le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter a déposé un mémoire en réponse en date du 13 avril 2007 dans lequel il demande le rejet de la requête comme non fondée en se basant sur la jurisprudence constante disant que « la négligence de l’intermédiaire chargé d’agir ne justifie pas un relevé de forclusion ».Il est de principe

Audience publique du 6 juin 2007contre une décision du premier commissaire divisionnaire chargé de l’instruction disciplinaire et une décision du même commissaire prononçant la suspension ainsi queOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoit ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement

Audience publique du 6 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007.Il fut encore entendu en date du 2 septembre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration, entre-temps en charge du dossier,

Audience publique du 5 juin 2007relation avec les faits qu’il produit, soit la communication à des groupements dissidents d’informations militaires qu’il détenait en vertu des fonctions qu’il occupait dans le service de transmission de l’armée où il aurait été chargé du déchiffrage de messages codés ;délibéré et chargé M. Jean-Marie Laures, conseiller de

Audience publique de vacation du 18 juillet 2007met les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.