Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 27 septembre 2001et lu à l’audience publique du 27 septembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001ouï le président en son rapport fait à l’audience, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 septembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie DEVOCELLE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2001 par :

Audience publique du 24 septembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bieneke BLECH, en remplacement de Maître BAULER, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2001.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 24 septembre

Audience publique du 24 septembre 2001 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK, en remplacement de Maître François GENGLER, et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Isabel DIAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeurAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, lesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, lesAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeurAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Céline BOTAZZO, en remplacement de Maître François COLLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 juillet 2001et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.A l’audience, le mandataire des demandeurs a précisé que l’enfant était en fait déjà né au moment de l’introduction du recours.Ainsi

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Lors des plaidoiries à l’audience, le demandeurAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par:

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian GAILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.