Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008. ______________________________________________________________________________des plaidoiries à l’audience que

Audience publique du 10 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 par :

Audience publique du 10 décembre 2008immédiatement adjacent à la parcelle devant recevoir la construction litigieuse, tel que cela a encore été confirmé à l’audience des plaidoiries, et qu’ils ont une vue directe sur l’immeuble litigieux, auquel ils reprochent notamment de violer les dispositions urbanistiques règlementaires relatives au recul latéral, au

Audience publique du 10 décembre 2008et lu à l’audience publique du 10 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 décembre 2008et lu à l’audience publique du 4 décembre 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 décembre 2007jugement, mesure d’instruction à laquelle tant le mandataire du demandeur que le représentant étatique ne se sont pas opposés à l’audience à laquelle à l’affaire a été plaidée, tous autres droits et moyens étant réservés.dit que l’expert prêtera serment à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif

Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 3 décembre 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er décembre 2008et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er décembre 2008et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er décembre 2008Carlo Schockweiler, premier vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Martine Gillardin, premier juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 à 17.45 heures par le premier vice-

Audience publique du 26 novembre 2008Sur question afférente du tribunal à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a déclaré renoncer à son recours en annulation en ce qu’il vise un prétendu ordre de quitter le territoire et acte lui en a été donné.et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 novembre 2008et lu à l’audience publique du 24 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.