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Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 février 2016 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2015 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mars 2016 de statuer sur le bienfondé de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37512C.pdf
rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier 2016 (no 35831 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre deLe 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35974 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationalejugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 décembre 2015 (n° 35974 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36319.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tendant, d’une part, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 avril 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015)tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 janvier 2016 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent pour connaître de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) _____________________________________________________________________ ______tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 février 2016 de statuer sur le bienfondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 35572 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledeux de nationalité azerbaïdjanaise, demeurant ensemble à L-... ..., ..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 octobre 2015 (n° 35572
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37159C.pdf
Appel formé par Madame ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 35584 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 octobre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 avril 2015 l’excluant du champ d’application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé parrèglement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileTunisie), et déclarant être de nationalité tunisienne, actuellement sans domicile connu, mais ayant élu domicile en l’étude de Maître Stoffel, sise à L-1636 Luxembourg, 8, rue Willy Goergen, tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tendant, d’une part, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2016 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37427C.pdf
ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilerendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 décembre 2015 (n° 36057 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37383C.pdf
réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2015 rejetant leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision;introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37684.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mars 2016, lui notifiée le 7 mars 2016, par laquelle les autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37417C.pdf
contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 décembre 2015 (no 36192 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mars 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37010.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)tendant, d’après le dispositif de la requête introductive d’instance, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 septembre 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37678.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon de « toute mesure de sauvegarde suivant ce qu’il appartiendra », par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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