Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2019 (n° 41962 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 octobre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’unePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tous les deux de nationalité irakienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Togo), tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 septembre 2018 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2019 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2020, enrôlée sous le n° 44040 ;Vu la décision de retour prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  6. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 9 mars 2018 ayant rejeté la demande de regroupement familial formulée au profit des époux ...Par décision du 11 octobre 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2019 de recourir à la procédure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015)Mauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 décembre 2019

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 mars 2019 (n° 41015 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. 16 octobre 2019 (n° 42182 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 novembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par décision du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43061C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2019 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui délivré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 22 mai 2019, dirigé contre un jugement rendu par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 octobre 2019 (n° 42110 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 novembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’unePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdéclarant être né le ... en Syrie et être de nationalité russe, retenu au Centre de rétention de Findel au moment de l’introduction de sa requête, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationalepar lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juillet 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 août 2018 portant rejet de la demande de regroupement familial dans le chef de Monsieur ...au fond, le déclare justifié, partant annule la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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