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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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12173C.pdf
Numéro du rôle: 12173C Inscrit le 31 juillet 2000Audience publique du 11 janvier 2001contre une décision du ministre des Finances en matière de discipline - Appel -Jugement entrepris du 5 juillet 2000, n° du rôle 11728)contre un jugement rendu en matière de discipline par le tribunal administratif à la date du 5 juillet 2000 à la requête de ...Weiler contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12217.pdf
Numéro 12217 du rôle Inscrit le 8 août 2000Audience publique du 10 janvier 2001BIBULJICA, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12217 du rôle, déposée le 8 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12240.pdf
Numéro 12240 du rôle Inscrit le 16 août 2000Audience publique du 10 janvier 2001JUSUFI, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12240 du rôle, déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, assistée de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12195.pdf
N° 12195 du rôle Inscrit le 3 août 2000KARIER, ... contre des décisions du directeur de la Police et du ministre de l’Intérieur en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 12195 du rôle et déposée en date du 3 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12285.pdf
N° 12285 du rôle Inscrit le 30 août 2000Audience publique du 8 janvier 2001 ================================LEPURI, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12285 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11830.pdf
N° 11830 du rôle Inscrit le 11 février 2000Audience publique du 8 janvier 2001 =================================CURCI, ... contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 11830 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2000 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12266.pdf
N° 12266 du rôle Inscrit le 23 août 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12266 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12263.pdf
N° 12263 du rôle Inscrit le 23 août 2000Audience publique du 8 janvier 2001 ===============================SIJARIC, Vianden contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12263 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12272.pdf
N° 12272 du rôle Inscrit le 24 août 2000Audience publique du 8 janvier 2001 ===============================ADROVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12272 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2000 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12292.pdf
N° 12292 du rôle Inscrit le 31 août 2000Audience publique du 8 janvier 2001 ===============================MUJANOVIC et ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2000 par Maître Guillaume RAUCHS
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11792.pdf
Numéro 11792 du rôle Inscrit le 18 janvier 2000HAHM en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2000.Suivant courrier recommandé du 26 novembre 1997, les époux HAHM-Par lettre du 30 juillet 1999, le directeur attira encore l’attention de Monsieur HAHM sur les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12116.pdf
Numéro 12116 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000HUREMOVIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12116 du rôle, déposée le 13 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, assisté de Maître Frédérique BARETTI, avocat, les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12237.pdf
Numéro 12237 du rôle Inscrit le 14 août 2000Audience publique du 20 décembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12237 du rôle, déposée le 14 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12203.pdf
Numéro 12203 du rôle Inscrit le 4 août 2000Audience publique du 20 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12203 du rôle, déposée le 4 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12209.pdf
Numéro 12209 du rôle Inscrit le 7 août 2000Audience publique du 20 décembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12209 du rôle, déposée le 7 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12241.pdf
Numéro 12241 du rôle Inscrit le 17 août 2000Audience publique du 20 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12241 du rôle, déposée le 17 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11933C.pdf
Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000jugement entrepris du 8 mars 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2000 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11932C.pdf
Numéro du rôle : 11932 C Inscrit le 14 avril 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000jugement entrepris du 8 mars 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2000 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11933C-2.pdf
Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001jugement entrepris du 8 mars 2000)Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales.Considérant qu’il résulte des pièces versées en cause que le sieur ...Serrig, né en 1962 et occupé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11931C2.pdf
Numéro du rôle : 11931 C Inscrit le 14 avril 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001jugement entrepris du 8 mars 2000)Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 8 mars 2001 ainsi que Maîtres Romain Adam et Louis Berns en leurs observations orales.Considérant qu’il résulte des pièces versées en cause que la dame ... ...-Wintersdorf, née en 1944 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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