Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Luxembourg en présence de la société anonyme ...,Vu la requête, inscrite sous le numéro 17275 du rôle, déposée le 10 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 17134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 4 décembre 2003 portant signification de ce recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17118 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de X.Vu la requête inscrite sous le numéro 17118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2003 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au

n° du rôle 17261C Recours formé par le ministre de l’Intérieur contreen présence de l’administration communale de Flaxweilern° du rôle 17285C Recours formé par l’administration communale de Flaxweilercontre une décision du ministre de l’Intérieur en présence deVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par le délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17162 du rôle Inscrit le 13 novembre 2003contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construireVu la requête déposée le 13 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation d’entrée et de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 17204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2003 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Recours formé par Monsieur ..., Sandweiler contre une délibération du conseil communal de Sandweiler etune décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur X, B-Vu la requête inscrite sous le numéro 17315 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2003 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17153 du rôle Inscrit le 11 novembre 2003contre une délibération du conseil communal de la commune de WaldbilligVu la requête inscrite sous le numéro 17153 du rôle et déposée le 11 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16925C Inscrit le 22 août 2003Audience publique du premier avril 2004Recours formé par le ministre de l’Environnement contreAppel (jugement entrepris du 16 juillet 2003, no 14913 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 août 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder au nom de l

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16926C Inscrit le 22 août 2003Audience publique du premier avril 2004Recours formé par le ministre de l’Environnement contreAppel (jugement entrepris du 16 juillet 2003, no 15058 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 août 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder au nom de l

Numéro du rôle: 16843C Inscrit le 27 août 2003Recours formé par l’administration communale de Kopstalcontre le ministre de l’Environnement, le ministre du Travail et de l‘Emploi etjugement entrepris du 14 juillet 2003, nos 15578 et 15777 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2003 par Maître GastonVogel, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17055 du rôle Inscrit le 16 octobre 2003Audience publique du 10 mars 2004de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 17055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre

contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Kehlen etVu la requête inscrite sous le numéro 16214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms deseptembre 2003, portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de l’administration communale de Kehlen etde Monsieur XXX, ... en matière de permis de construiretribunal administratif le 18 juillet 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 16660 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juillet 2003 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux ...,tendant à l

contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence des épouxVu la requête déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ... ..., employée privée, les

Vu la requête, inscrite sous le numéro 16799 du rôle, déposée le 30 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16964 du rôle Inscrit le 10 septembre 2003contre diverses décisions du collège échevinal d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 16964 du rôle et déposée en date du 10 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Vu la requête inscrite sous le numéro 16832 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 6 août 2003 portant signification de ce

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16939 du rôle Inscrit le 27 août 2003Recours formé par l’association agricole X., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de BettembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2003 par Maître Georges KRIEGER