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18957.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2004 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée privée, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de S. du 3 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19208C.pdf
Numéro 19208C du rôle Inscrit le 21 janvier 2005Recours formé par la société à responsabilité limitée XXXs.à r.l. contre une décision du bourgmestre de XXXen matière de permis de construire en présence de la société anonyme XXX, XXX (jugement entrepris du 15 décembre 2004, no du rôle 17825)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19207C.pdf
Numéro 19207C du rôle Inscrit le 21 janvier 2005Recours formé par la société anonyme XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de XXX en matière de permis de construire en présence de la société anonyme XXX, XXXjugement entrepris du 15 décembre 2004, no du rôle 17824)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2005 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18526.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 18526 du rôle, déposée le 9 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., employée privée, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 9 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18668.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18668 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 septembre 2004 par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée s.à r.l., établie et ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17740C2.pdf
Numéro du rôle : 17740 C Inscrit le 12 mars 2004Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Appel (jugement entrepris du 2 février 2004, n° 16191 du rôle)Vu l’arrêt rendu par la Cour administrative en date du 15 juillet 2004 par laquelle elle a reçu les appels dirigés contre les jugements n° du rôle 16191
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18939C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2004 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, consultant, et de son épouse, Madame XXX XXX, employée privée, les deux demeurant ensemble à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19643.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19643 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2005 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , préposé forestier, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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18789.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18789 du rôle et déposée le 28 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 22 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19019.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18789 du rôle et déposée le 28 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 22 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19546.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19546 du rôle Inscrit le 24 mars 2005Recours formé par Monsieur M. XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19546 du rôle et déposée le 24 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18748.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18748 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 2004 par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19507.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19507 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Recours formé par Madame ..., Luxembourg, et Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19507 du rôle, déposée le 18 mars 2005 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18888.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2004 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réponse déposé le 23 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18839.pdf
Recours formé par la société anonyme S.A. des Chaux de Contern, Contern, contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 18839 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2004 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18463.pdf
et consort contre une délibération du conseil communal de StrassenVu la requête inscrite sous le numéro 18463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2004 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18885C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 18885 C Inscrit le 19 novembre 2004Audience publique du 22 mars 2005Recours formé par ..., Bridel contre une décision de la ministre de l’Education nationale,de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé publicAppel (jugement entrepris du 11 octobre 2004, n° 17840 du rôle)Vu la requête d’appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18348C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juilet 2004 par Maître Claude Derbal, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., ainsi que des épouxci-après plus amplement qualifiés, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 24 mai 2004 (jgt. n° 17134 du rôle) à la requête des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18703.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18703 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite au numéro 18703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18466.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2004 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-3378 Livange, z.i.représentée par son gérant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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