Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2008et lu à l’audience publique du 13 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2008.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2008 par le premier vice-président, en

Audience publique du 6 octobre 2008et lu à l’audience publique du 6 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 6 octobre 2008 ===============================et lu à l’audience publique du 6 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 octobre 2008 ===============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille Paul Seillès et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2008.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude

Audience publique du 29 septembre 2008et lu à l’audience publique du 29 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 29 septembre 2008et lu à l’audience publique du 29 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 septembre 2008 ===============================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2008 par le premier viceprésident, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 septembre 2008et lu à l’audience publique du 22 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 septembre 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 17 septembre 2008 par le premier vice-préS.t, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2008Le président rapporteur entendu en son rapport et Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2008.

Audience publique du 10 septembre 2008 ===============================et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative, Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier juge, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Lexie Breuskin, juge, et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier juge, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Poos, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Arnaldina Ferreira Da Silva, en remplacement