Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
6096 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 juin 2008, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 décembre 2007 portant refus d’une autorisation de séjour pour le Grand-Duché de Luxembourg dans son chef, ainsi que d’une décision confirmative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Par jugement rendu le 9 juillet 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... de son recours.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Par jugement rendu le 19 juin 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur ... de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours avec charge des dépens.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que c'est à bon droit que le tribunal l'a débouté de ses demandes principale et subsidiaire et le jugement entrepris est partant à confirmer.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 juin 2008, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 mai 2007 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour pour raisons humanitaires, respectivement rejet de sa demande en obtention d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. A travers un jugement du 7 mai 2008, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais au fond, le déclara non justifié et en débouta Madame ....au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. déboute l’appelant de sa demande tendant à la condamnation de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg au paiement d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 5 juin 2008, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 juillet 2007 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour, respectivement rejet de sa demande en obtention d’un statut de tolérance ;Est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Par jugement rendu le 20 mars 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation et débouta la société ... ... de son recours subsidiaire en annulation.dit l’appel non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. ducale du 12 octobre 2007, reçut pour le surplus les recours en annulation en la forme dans la mesure où ils avaient été introduits contre les décisions du ministre des 28 septembre et 10 octobre 2007 et au fond les déclara non justifiés et en débouta Monsieur ... avec condamnation aux frais.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. dit l’appel également non fondé concernant l’ordre de quitter le territoire et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 juin 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 7 mai 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Il s’ensuit que le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté Monsieur XXX de sa demande en obtention du statut de protection subsidiaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. caractère irrégulier de son séjour sur le territoire en tant que demandeur de protection internationale débouté, tout en l’informant qu’il pourrait bénéficier d’une aide au retour s’il consentirait à rentrer volontairement dans son pays d’origine et qu’en cas de refus il serait irrémédiablement procédé à son retour forcé, sans aucune aide au retour, à une2)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 avril 2008, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 juillet 2007 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour, respectivement rejet de sa demande en obtention d’un statut de tolérance ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Par jugement rendu le 7 mai 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 en ce qu’elle porte rejet de sa demande en reconnaissance du statut dele dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Par ordonnance du 20 septembre 2007, le président du tribunal administratif déclara ladite demande non justifiée et en débouta les demandeurs.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 juin 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 30 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. réformant, déclare le recours non fondé et en déboute la partie demanderesse ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. A travers un jugement du 7 mai 2008, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ....au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  170
  4. Page  171
  5. Page  172
  6. Page  173
  7. Page  174
  8. ...
  9. Page suivante