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35075C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2014 (n° 33719 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 octobre 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’Dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35437.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34803.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35050C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’Etat.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35458.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35445.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35407.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33999.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35383.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35556jug.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2012, Monsieur ... introduisit un recours tendant à la réformation de la décision de rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, recours dont il fut débouté par jugement du 26 juin 2013, n° 31882 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35444.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34924C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 juillet 2014 (n° 33936 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2014 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35436.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35015C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2014 (n° 33643 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 octobre 2013 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35140C.pdf
au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35133C.pdf
partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35402.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35403.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35472.pdf
dans la mesure où elle a refusé de faire droit à leur demande de protection internationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte, recours dont ils furent déboutés par jugement du tribunal administratif du 20 août 2014, inscrit sous le n° 34751 du rôle.Vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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