Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Cette conclusion n’est pas énervée par les références faites par le délégué du gouvernement à différentes décisions de justice nationales et internationales, ces décisions soit n’étant plus actuelles, soit ayant débouté les demandeurs au vu de l’absence d’éléments probants, ce qui en l’espèce, comme retenu ci-avant, n’est pas le cas.

par la partie étatique à des arrêts de la CourEDH, du Conseil d’Etat français et de la CJUE, ainsi qu’à des jugements du tribunal administratif, étant donné que ces décisions soit ne sont plus actuelles, soit ont débouté les demandeurs au vu de l’absence d’éléments probants, ce qui en l’espèce, comme retenu ci-avant, n’est pas le cas, étant précisé que la

Ils furent définitivement déboutés de leur demande par arrêt de la Cour administrative du 6 mai 2010 portant le numéro 26665C du rôle.Vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 6 mai 2010 aux motifs que : « (...) dès lors (...) il n'a pas pu être démontré que l'Etat

Ils estiment que même s’ils étaient déboutés de leur demande de protection internationale ils seraient exposés à un risque de traitement inhumain et dégradant en cas de retour en Azerbaïdjan.fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

Elle estime que même si elle était déboutée de sa demande de protection internationale elle serait exposée à un risque de traitement inhumain et dégradant en cas de retour en Azerbaïdjan.quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur qui serait à débouter de son recours.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que c’est à juste titre que le ministre a fait application de la clause d’exclusion prévue à l’article 34 (2) b) de la loi du 5 mai 2006 et qu’il a

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Vous avez été déboutés de vos premières demandes de protection internationale par un jugement du Tribunal administratif du 19 mars 2015 aux motifs que: « (...) force est au tribunal de constater que les moyens et arguments invoqués par les demandeurs ne sont pas suffisants pour énerver le constat du règlement grand-ducal critiqué, selon lequel la Serbie est

Cette conclusion n’est pas énervée par les références faites à différentes décisions de justice, ces décisions soit n’étant plus actuelles, soit ayant débouté les demandeurs au vu de l’absence d’éléments probants, ce qui en l’espèce, comme retenu ci-avant, n’est pas le cas.

Il débouta partant Madame ... de son recoursau fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Ainsi, on peut signaler que vos investigations personnelles auraient débuté en 2013, mais que des investigationsLes demandeurs soutiennent que ce n’est pas parce qu’ils ont été déboutés de leurs demandes de protection internationale qu’ils ne seraient pas exposés à un risque de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Monténégro.Ils

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;