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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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41246C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit les appels principal et incident en la forme, au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute les intimés, déclare l’appel principal justifié,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41356C.pdf
au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41522C.pdf
Monténégro), dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2018, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 août 2017 refusant de faire droit à sa demande d’obtention d’un sursis à l’éloignement ;Madame ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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II résulte des informations dont nous avons connaissance que les demandeurs d'asile même déboutés ont droit aux soins médicaux urgents.possibilité pour un demandeur de protection internationale débouté d’introduire une nouvelle demande, ainsi qu’au respect du principe de non-refoulement par ces dernières.Force est toutefois de constater qu’en l’espèce, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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dans son chef, Monsieur... ne fournissant pas d’éléments probants - tels que des rapports internationaux relatifs à la situation particulière des demandeurs de protection internationale syriens déboutés en Espagne - susceptibles de démontrer qu’en cas de rejet définitif de sa demande de protection internationale par les autorités espagnoles, l’Espagne neau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41810.pdf
État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre », une inspection sommaire du dossier administratif, tel que communiqué à l’avocat du requérant, révélant par ailleurs que le requérant a effectivement été définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite précédemment en Espagne.à débouter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Il ajoute que dans un rapport publié par Amnesty International le 5 octobre 2017, ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale opéré entre autres par la Suède, et ce, alors même que le nombre des victimes civiles n’aurait jamais étéIl s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41681-41703.pdf
déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41357C.pdf
au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute l’intimé,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41431C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2018 (no 39757 du rôle), par lequel elles ont été déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mai 2017 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et de lL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41641.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de leur accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41285C.pdf
au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute l’intimé,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41720.pdf
L’article 35, paragraphe (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015 dispose que : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40703.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41647.pdf
Aux termes de l’article 35, paragraphe (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015 « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours sous examen est partant à déclarer manifestement infondé à cet égard et Monsieur ... est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41701.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41773.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41702a.pdf
déclare non justifié le recours en réformation introduit contre la décision ministérielle du 29 août 2018 de statuer dans le cadre d’une procédure accélérée, contre la décision ministérielle du même jour portant refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte, partant en déboute ;déboute le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41766.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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