Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, joint les recours en annulation introduits sous les numéros 18237 et 18509 du rôle, reçoit ces mêmes recours en la forme, au fond, les déclare non justifiés et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

justifier la reconnaissance du statut de réfugié et que le certificat médical produit par les demandeurs mentionnerait effectivement une blessure au visage et une commotion cérébrale, mais « il renseigne expressément qu’il s’agit d’un accident domestique », de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

invraisemblances contenues dans les déclarations de celui-ci, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Quant au fond, le délégué du gouvernement estime que le ministre compétent a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre compétent a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

au fond, le dit cependant non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;