Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 février 2009 (n° 24992 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 29 septembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recours

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Pour arriver à cette conclusion, le tribunal retint que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs du statut de réfugié déboutés dont l'éloignement se heurte à une impossibilité d'exécution matérielle et que ledit statut constitue par définition une mesure provisoire, temporaire, destinée à prendre fin en même temps que les circonstances

le dit non fondé et en déboute ;

partant en déboute les appelants ;

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 8 janvier 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 février 2009 (n° 24986 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 29 septembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recoursIl

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 15 janvier 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

la date du 23 mars 2005, n° 17623b du rôle, le tribunal administratif avait déclaré le recours en annulation irrecevable et le recours en réformation non justifié et en avait débouté le requérant avec condamnation aux frais.

Par requête déposée le 30 novembre 2007, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux à l’encontre de la décision précitée du ministre du 9 novembre 2007, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008, n° 23732 du rôle, confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 15 juillet 2008, n° 24449C du rôle.Il s

Le demandeur affirme qu’il n’y aurait aucune contradiction dans l’affirmation selon laquelle son voyage pour le Luxembourg aurait débuté à Skhoder et l’aurait fait transiter par le Monténégro, mais que bien au contraire, cetteau fond, le déclare non justifié et en déboute en ce qui concerne la demande de reconnaissance du statut de réfugié,

réformant, déclare le recours introductif de première instance de Monsieur ... ... non fondé sous l’ensemble de ses volets et en déboute le demandeur ;

par réformation du premier jugement, déclare le recours en réformation introduit le 21 avril 2009 par Monsieur ... ... contre l’arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 avril 2009 non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

réformant, déclare le recours non justifié et en déboute les demandeurs, intimés actuels ;

surplus, le tribunal déclara les recours en annulation recevables, mais non fondés et en débouta la société ... avec charge des dépens.Par jugement du 26 novembre 2008 (n° 24132 du rôle), le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé et en débouta la société ..., tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de

surplus, le tribunal déclara les recours en annulation recevables, mais non fondés et en débouta la société ... avec charge des dépens.partant en déboute l’appelante ;