Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous auriez peur d’être condamné à une peine d’emprisonnement.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

effectué avant leur fuite des visites domiciliaires à des heures indues pour le rechercher et l’emmener à la réserve et enfin qu’il risquerait d’être pénalement condamné en raison de son insoumission et d’être persécuté de ce chef.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

A l'époque vous n'aviez pas été condamné par le tribunal militaire, mais vous prétendez avoir été incarcéré pendant soixante jours.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

En effet, le seul argument avancé par Monsieur ADROVIC est le fait d’avoir fui son pays au moment de recevoir sa convocation pour la réserve de sorte qu’il craint, en cas de rapatriement forcé, d’être poursuivi et condamné du chef d’insoumission, voire de désertion.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux frais d’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Il ne voulait pas servir dans l'armée et ainsi s'associer à des actions militaires contraires à sa conscience et d'ailleurs condamnées par la communautéIl craint qu'en rentrant dans son pays, il sera condamné pour insoumission à une peine d'emprisonnement d'une durée disproportionnée et soumis à des traitementscondamne le demandeur aux frais;

condamne les demandeurs aux frais.