Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
6415 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Quant à votre ami qui aurait été arrêté vers fin avril 2012 et condamné à une peine de prison d'une durée de 15 ans à cause de sa présumée participation à des manifestations interdites n'implique pas forcément que vous auriez subi le même sort, même si la police [condamnés sur baseIl insiste encore sur le caractère actuel, réel et fondé de sa crainte de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Il expliqua que le gouvernement iranien procéderait à la destruction des lieux de culte des derviches Gonabadi et que lui-même aurait été, suite à une telle intervention à Ghom en 2005, arrêté et condamné à une peine de prison de troisMonsieur ... relata craindre qu’il lui soit reproché d’avoir troublé la sécurité nationale et qu’il soit condamné à une peine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Il se dit ainsi traumatisé par tout ce qu’il aurait vécu et vu au Nigeria et le renvoyer dans son pays d'origine reviendrait à le condamner àcondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 27 août 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  169
  4. Page  170
  5. Page  171
  6. Page  172
  7. Page  173
  8. ...
  9. Page suivante