Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne ... du chef des crimes de viol et délits retenus à sa charge à la peine de réclusion de sept (7) ans ;M. ... a été condamné par arrêt de la Cour d'appel du 24 avril 2007, confirmant un jugement de la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 27 juin 2006, à une peine de réclusion de 7 ans, dont 5 ans assortis du sursis à l'

La demanderesse n’ayant cependant pas établi à suffisance des éléments de nature à justifier l’entièreté du montant réclamé, il y a lieu, par fixation ex aequo et bono, de condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de 500.- € à ....condamne l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure de 500 euros à l’association sans but lucratif ...condamne l’Etat aux

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’établissement public Centre hospitalier neuropsychiatrique à payer à Monsieur ... un montant de 1.500 € à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’établissement public Centre hospitalier neuropsychiatrique aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer à Madame ... un montant de 1.250 € à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’Etat aux frais.

conclusion d’un contrat à durée indéterminée, pratique condamnée par les juridictions administratives.condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.