Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société civile immobilière ...

condamne la société ... aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Il indiqua qu’après cet incident, il se serait décidé à porter plainte contre son oncle qui aurait été arrêté et condamné le 1er avril 2009 à un mois d’emprisonnement par le tribunal de première instance de Porto-Novo.Les premiers juges ont encore relevé à bon escient qu’il se dégage du récit de Monsieur ... que c’est suite au dépôt de sa propre plainte

condamne l’Etat appelant aux frais, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- € en faveur de Monsieur ...

condamne le syndicat intercommunal aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais Ainsi jugé et prononcé à l’

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

renvoie le dossier au ministre des Classes moyennes et du Tourisme, condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

condamne la partie demanderesse aux frais

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer à la société à responsabilité limitée ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.-condamne l’Etat aux frais .

condamne les demanderesses aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 26 novembre 2008, Monsieur... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 4 ans ainsi qu’à une amende de 3.000 euros.Il relate encore qu’il aurait été condamné pour infraction à la loi sur la toxicomanie et qu’à la fin de sa peine un arrêté de refus d'

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l'intimé aux dépens des deux instances,