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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Aux termes d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg (« CPL ») du 14 janvier 2020, il commença à cette date à purger une peine d’emprisonnement de neuf mois, à laquelle il avait été condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 3 mai 2018, pour des faits de vol, la fin de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne Madame A aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne la société requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.- euros ;condamne la requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.euros ;condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.euros ;condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.euros ;condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.euros ;condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Le tribunal dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur auxla Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 29 octobre 2021 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Par jugement du 8 février 2022, le tribunal déclara le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame (D) et non fondé pour le surplus, partant le rejeta, débouta encore Monsieur (C) de sa demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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