Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.au secret, souvent de membres présumés de Boko Haram, et le déni de procès publics équitables et rapides » seraient pratiqués au

Audience publique du 28 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2018.Il n'existe plus aucun lien de causalité entre votre situation actuelle et les actes qui auraient été perpétrés à votre encontre par les miliciens de Jaish al-Madhi, du fait que la

Audience publique du 18 mai 2018La France a accepté en date du 12 février 2018 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de protection internationale.A l’appui de son recours au fond, elle invoque d’abord une violation des articles 2 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi que

Audience publique du 18 mai 2018Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2018. ___________________________________________________________________________Par courrier du 28 mars 2018, les autorités italiennes acceptèrent la reprise en charge de Monsieur .

Audience publique du 17 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018.and prison over charges of murder and arms possession.La ville n’est pas assiégée par l’Etat Islamique, la vie publique

Audience publique du 17 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2018.Lorsqu’aucun entretien personnel n’est mené en application du paragraphe (4), point b), des efforts raisonnables sont déployés

Audience publique du 17 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2018.détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection

Audience publique du 17 mai 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.Vous seriez persuadé d'avoir répondu correctement aux questions de l'examen théorique mais que les autorités en charge ne voudraient pas

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2018.Le 21 novembre 2013, les autorités suisses sollicitèrent de la part des autorités luxembourgeoises la reprise en charge de Monsieur... qui avait entretemps déposé une

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________L'Italie a

Audience publique du 16 mai 2018Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 16 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 17 janvier 2018, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 16 mai 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 16 mai 2018Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2018. ___________________________________________________________________________L’Espagne a accepté en date du 6 avril 2018 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra CORTINOVIS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________Par courrier du 6 février 2018, les autorités

Audience publique du 15 mai 2018Monsieur ..., qui avait chargé Maître RANZENBERGER afin d’introduire un recours en réformation contre la décision ministérielle prévisée du 16 janvier 2017, expose que son ancien mandataire aurait laissé s’écouler le délai imparti par la loi afin d’interjeter appel contre le jugement de débouté rendu par le tribunal

Audience publique du 15 mai 2018Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________et les personnes en charge vous auraient alors demandé de vous

Audience publique 14 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2018 à laquelle Maître Ibtihal El Bouyousfi n’était ni présente ni représentée. _____________________________________________________________________________Les autorités

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018.