Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 20876 du rôle et déposée le 6 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domiciliée à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11

Audience publique du 11 juillet 2007 ---------------------------------------------------------contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre un arrêté grand-ducal en matière de disciplinetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction

Audience publique du 11 juillet 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 20553 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, demeurant à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11

Audience publique du 11 juillet 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 20553 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domiciliée à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11

Audience publique du 11 juillet 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 20588 du rôle et déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’éducation, domicilié à LVu la rupture du délibéré prononcée en date du 11

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Châteaux et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.où elle serait prise en charge par son frère.Même si la demanderesse n’a pas contesté dans un premier temps ne pas

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, informa Monsieur ... par

Audience publique du 9 juillet 2007en matière de Fonction publiqueEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.Le 5 décembre 2006, Monsieur ... fit introduire un recours gracieux à l’encontre de la

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 mai 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 juillet

Audience publique du 9 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Rémi CHEVALIER, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Maître Katia URBANY, en remplacement de Maître Emmanuelle VION, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François Gengler et Steve Helminger de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.déclare s’opposer à ce qu’ils soient entièrement mis à sa charge et se rapporte pour le surplus à

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François Gengler, Steve Helminger et Daniel Cravatte, en remplacement de Maître Pierre Thielen, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.Concernant les frais d’expertise et

Audience publique du 2 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, entretemps en charge du dossier, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007.The fact they belong to Gorani minority

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2007. ______________________________________________________________________________Puisque les Pays-Bas étaient responsables de traiter votre demande d'asile vous y

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2007titre duquel « le conjoint et les enfants de moins de vingt et un ans ou à charge d’un ressortissant d’un Etat membreet lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 juin 2007zone protégée du terrain appartenant au requérant et inscrit au cadastre de la commune de XXX, section C d’XXX, sous le n° XXX, lieu-dit « XXX », tout en rejetant sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et en laissant à sa charge les frais de l’instance ;Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge de son dossier, informa Madame ... par

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007. ______________________________________________________________________________au fond, déclare le recours non justifié et

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007. __________________________________________________________________________En ce qui concerne la possibilité de fuite interne,