Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, il échet de souligner qu’

Audience publique du 28 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 27 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.Par ailleurs, il échet de souligner que ni dans son mémoire en réplique ni à l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 27 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2019 par :

Audience publique du 27 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence Könner, en remplacement de Maître Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2019 par :

Audience publique du 26 novembre 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours dirigé à l’encontre de la décision implicite de refus suite au prétendu silence observé pendant trois mois par le ministre à la suite de la requête introduite le 27 mars 2018 visant l’octroi d’une autorisation de séjour

Audience publique du 26 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Quant à la demande formulée au dispositif de la

Audience publique du 25 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 25 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des paidoiries, le

Audience publique extraordinaire du 21 novembre 2019Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 novembre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 20 novembre 2019Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2019. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 19 novembre 2019A l’audience publique des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, le litismandataire de Monsieur ...affirme ne pas s’être vu retirer son mandat, ni d’avoir été chargé de renoncer au recours que son mandant lui aurait demandé de mener jusqu’au bout, alors que ce dernier n’entendrait en aucun cas retourner à Malte,

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH et Maître Sarah MOINEAUX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 17 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2019.et lu à l’audience publique du 17 février 2020 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 18 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence Könner, en remplacement de Maître Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.

Audience publique du 18 novembre 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2019.fixe l’

Audience publique du 15 novembre 2019Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, Maître Ibtihal El Bouyousfi, préqualifiées et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2019.A l’audience des

Audience publique du 14 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre 2019, par le vice-président Françoise