Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claudie HenckesPisana et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Claudie Henckes-Pisana ainsi que Monsieur le

Audience publique du 22 décembre 2008et lu à l’audience publique du 22 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative, Erny May, greffier assumé.

Audience publique du 18 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008 ;Vu le résultat de la visite des lieux à laquelle le tribunal a procédé

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008Par courrier adressé aux mandataires des parties à l’instance en date du 8 septembre 2008, celles-ci furent informées par le tribunal de la prédite communication de la Cour de Justice des Communautés Européennes et invitées à y prendre position lors d’une audience à laquelle l’affaire fut fixée pour continuation des

Audience publique du 25 juin 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Arnaud

Audience publique du 17 décembre 2008Sur question spéciale soulevée par le tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société ... a encore confirmé que le recours vise la réformation de la décision directoriale.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008L'appel aurait du être toisé lors d'une audience qui avait été fixée au 5 janvier 2006 mais vous vous seriez échappé avant.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.