Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12358 du rôle Inscrit le 5 octobre 2000Audience publique du 5 février 2001 =============================MORINA, ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2000 par Maître Roger NOTHAR,

Numéro 12334 du rôle Inscrit le 25 septembre 2000KARAMETOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12334 du rôle, déposée le 25 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 12308 du rôle Inscrit le 6 septembre 2000AGAJ-..., Differdange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12308 du rôle, déposée le 6 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Numéro du rôle: 12477 C Inscrit le 10 novembre 2000Audience publique du 1er février 2001Jugement entrepris du 11 octobre 2000, n° du rôle 11978)Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2000 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom du sieur ...contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par

N° 12294C du rôle Inscrit le 1er septembre 2000ouï Monsieur le premier conseiller en son rapport à l’audience du 30 novembre 2000 ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch et Maître Fernand Entringer en leurs plaidoiries.Le jugement dont appel a annulé la dite décision au double motif que le ministre n’aurait pas été en droit de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11024 du rôle Inscrit le 14 décembre 1998Audience publique du 31 janvier 2001 =============================DAZZAN, ... contre une décision du collège des bourgmestre etVu la requête inscrite sous le numéro 11024 du rôle et déposée en date du 14 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 12085 du rôle Inscrit le 30 juin 2000HUBERTY, ... contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juin 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Numéro 12347 du rôle Inscrit le 3 octobre 2000Audience publique du 31 janvier 2001BALIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12347 du rôle, déposée le 3 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12307 du rôle Inscrit le 6 septembre 2000Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2000 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 12321 du rôle Inscrit le 13 septembre 2000Audience publique du 31 janvier 2001SABOTIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12321 du rôle, déposée le 13 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté

Numéro 12249 du rôle Inscrit le 18 août 2000Audience publique du 29 janvier 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12249 du rôle, déposée le 18 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 12248 du rôle Inscrit le 18 août 2000Audience publique du 29 janvier 2001HALILOVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12248 du rôle, déposée le 18 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro 12246 du rôle Inscrit le 18 août 2000Audience publique du 29 janvier 2001SKRIJELJ, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12246 du rôle, déposée le 18 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro 12247 du rôle Inscrit le 18 août 2000Audience publique du 29 janvier 2001SKRIJELJ, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12247 du rôle, déposée le 18 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro 12243 du rôle Inscrit le 17 août 2000HAXHIJA et ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12243 du rôle, déposée le 17 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 12110 du rôle Inscrit le 10 juillet 2000du ministre du Travail et de l’Emploi du 2 juin 2000 référencé sous le numéro 3/2000/0033/39200/106, ainsi que de l’arrêté non daté du ministre de l’Environnement référencé sous le numéro 3/00/0033 portant autorisation dans le chef de l’entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, ayant son

Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’EnvironnementVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes, agriculteur, demeurant à L-7680 Waldbillig, 9 rue de Christnach, a relevé appel contre Laurent Welsch, fonctionnaire, demeurant à

N° 12314 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000Audience publique du 17 janvier 2001 ===============================SABOTIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2000 par Maître François JACQUES,

N° 12054 du rôle Inscrit le 16 juin 2000Vu la requête inscrite sous le numéro 12054 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2000 par Maître René WEBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société à responsabilité limitée GIGI DESIGN, établie et ayant son siège social à L-..., tendant

N° 11996 du rôle Inscrit le 12 mai 2000Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2000 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du