Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46599.pdf
à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-4011 Esch-sur-Alzette, 47, rue de l’Alzette, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46682.pdf
Findel, tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre 2021 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois ;Il ressort d’un rapport de la Police Grand-Ducale, Régiondu 6 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44992.pdf
1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.La candidate, en ne décrivant pas son propre acquis d’expérience dans sa vie professionnelle, ne répond nullement aux exigences
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44859.pdf
contre une décision du conseil communal, sinon du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée ... et consorts, Luxembourg, en matière d’étude environnementaletendant à l’annulation d’une «décision de l’autorité responsable du plan – le conseil communal de la Ville de Luxembourg, sinon le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44871.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée le 1er septembre 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxemborug, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46216C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46216C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2021 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...G..., né ledirigée contre le jugement rendu le 2 juin 2021 (n° 43664 du rôle) par lequel le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44689.pdf
du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 7 juillet 2015, portant le numéro 36072C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 19 mai 2014.En date du 24 juillet 2015, Monsieur ... introduisit par l’intermédiaire de son litismandataire auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46643.pdf
internationale et à la protection temporaire, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46110C.pdf
Appel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2021 (n° 43363 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46110C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2021 par la société TIBERGHIEN Luxembourg, société à responsabilité limitée,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43771.pdf
La délibération du conseil communal de Rambrouch du 29 juin 2017 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Rambrouch (a délibération du conseil communal de Rambrouch du 31 janvier 2019 par laquelle a été approuvé le projet de refonte du plan d’aménagement général (Lors de sa séance publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46232C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgdans un litige l’opposant à la société anonyme (AB), ..., en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46232C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2021 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
46095C.pdf
Appel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2021 (n° 43364 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46095C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2021 par la société TIBERGHIEN Luxembourg, société à responsabilité limitée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
45134.pdf
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire du 1er juillet 2020 lui ayant infligé une amende administrative de ....- euros ;Lors d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45170.pdf
Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire du 30 juillet 2020 lui ayant infligé une amende administrative deLors d’un contrôle effectué le 30 juin 2020 auprès de la société anonyme ..., ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46410C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46410C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 30 août 2021 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...T..., né lejuin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45993C-46024C.pdf
et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifMadame ...M... contre deux décisions du ministre de la Santé et un avis du Conseil scientifique de psychothérapie en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeuteVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45993C du rôle et déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46558.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite parpour la démolition partielle et le réaménagement d’une ancienne ferme en maison plurifamiliale à 5 appartements àimmobilier prévoyant la démolition partielle et le réaménagement d’une ancienne ferme y située en maison plurifamiliale à 6 appartements, projet autorisé par la décision référencée n°La
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
44144.pdf
apatrides, demeurant en Syrie, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 novembre 2019 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef des parents, Monsieur C et Madame D ;soutien familial dans leur pays d’origine et qu’ils ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par leurs propres moyens ainsi que la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46617.pdf
1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.Le 5 juillet 2018, la France a demandé au Luxembourg la reprise en charge de l'intéressé sur base de l'article 18, paragraphe (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46621.pdf
1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires avec l’accord de ces derniers.lors d’un contrôle de drogues dans le même secteur.Par un arrêté du 28 août 2014, notifié à l’intéressé le même jour, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 169
- Page 170
- Page 171
- Page 172
- Page 173
- ...
- Page suivante