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19073.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 19073 du rôle, déposée le 23 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19171C.pdf
Numéro du rôle : 19171 C Inscrit le 17 janvier 2005Recours formé par ..., Born contre une décision du bourgmestre de la commune de MompachAppel (jugement entrepris du 8 décembre 2004, n° 17984 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2005 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, au nom de ...,contre un jugement rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18727.pdf
contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweileret une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête, inscrite sous le numéro 18663 du rôle, déposée le 21 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18663.pdf
contre une délibération du conseil communal de la commune de Sandweileret une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête, inscrite sous le numéro 18663 du rôle, déposée le 21 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18790.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 octobre 2004 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme E. S.A., en abrégé « E. S.A.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19364.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 19364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19922.pdf
contre une décision de l'administration communale de ... en matière de marchés publics --------------------------------------Vu la requête déposée le 8 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme ... ... , établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19242C.pdf
Numéro du rôle: 19242C Inscrit le 1er février 2005Recours formé par XXX, XXX contre deux décisions du bourgmestre de la commune de XXXen matière de permis de construire Appel et appel incidentjugement entrepris du 23 décembre 2004, no 18022 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er février 2005 par Maître Guillaume Rauchs,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16867a.pdf
en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange (B) ainsi que de la Préfecture de Meurthe et Moselle, de même que de 261 consortsRevu la requête inscrite sous le numéro 16912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 août 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18882.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville d’EchternachVu la requête inscrite sous le numéro 18882 du rôle et déposée le 19 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19162.pdf
contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête, inscrite sous le numéro 19162 du rôle, déposée le 12 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pit RECKINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19236.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19236 du rôle Inscrit le 31 janvier 2005contre une décision du bourgmestre de la commune de WellensteinVu la requête inscrite sous le numéro 19236 du rôle et déposée le 31 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18955.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18955 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004contre une décision de l’administration communale de Strassen en présence de la société à responsabilité limitée P. & Cie s.à.r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2004 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18942.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18942 du rôle Inscrit le 6 décembre 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourgen présence des époux Xxx et Yyy,Vu la requête inscrite sous le numéro 18942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2004 par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18957.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2004 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée privée, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de S. du 3 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19208C.pdf
Numéro 19208C du rôle Inscrit le 21 janvier 2005Recours formé par la société à responsabilité limitée XXXs.à r.l. contre une décision du bourgmestre de XXXen matière de permis de construire en présence de la société anonyme XXX, XXX (jugement entrepris du 15 décembre 2004, no du rôle 17825)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19207C.pdf
Numéro 19207C du rôle Inscrit le 21 janvier 2005Recours formé par la société anonyme XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de XXX en matière de permis de construire en présence de la société anonyme XXX, XXXjugement entrepris du 15 décembre 2004, no du rôle 17824)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2005 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18526.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 18526 du rôle, déposée le 9 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., employée privée, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 9 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18668.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18668 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 septembre 2004 par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée s.à r.l., établie et ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18939C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2004 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, consultant, et de son épouse, Madame XXX XXX, employée privée, les deux demeurant ensemble à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
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