Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17992 du rôle Inscrit le 30 avril 2004Audience publique du 11 octobre 2004contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieuret de la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 17992 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé publicVu la requête inscrite sous le numéro 17840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 avril 2004 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-tendant à

contre deux décisions du collège échevinal de la commune de X., en présence de la société anonyme V. S.A.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 17599 du rôle, déposée le 17 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme M. S.A.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17254 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003Recours formé par Monsieur et Madame ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeulen présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 17254 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Recours formé par l’administration communale de ... contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans le cadre d’un recours introduit parVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17704C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2004 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de ...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 18628 et déposée le 3 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... ... , établie et ayant son siège social à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18516 du rôle Inscrit le 6 août 2004contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal SIDEN (Syndicat Intercommunal de Dépollutiondes Eaux résiduaires du Nord), Bleesbrück, ainsi que des administrations communales de Goesdorf et de HeiderscheidVu la requête inscrite

Numéro du rôle : 17740 C Inscrit le 12 mars 2004Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Appel (jugement entrepris du 2 février 2004, n° 16191 du rôle)Vu l’arrêt rendu par la Cour administrative en date du 15 juillet 2004 par laquelle elle a reçu les appels dirigés contre les jugements n° du rôle 16191

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17491C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2004 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, au nom dedirigée contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2003, par lequel il a déclaré non fondé le recours en annulation introduit contre une décision du collège des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17758 du rôle Inscrit le 17 mars 2004contre une décision de la ministre de l’Education nationale,de la Formation professionnelle et des Sports en matière dedispense du concours d’admission à la fonction d’institutrice préscolaireVu la requête inscrite sous le numéro 17758 du rôle et déposée au greffe du

Vu la requête, inscrite sous le numéro 17568 du rôle, déposée le 11 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ..., avocate, demeurant à F-Par formulaire entré au ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la Préfecture de Meurthe et Moselle, des administrations communales d’Aubange (B), de Longlaville (F) et de Pétangeainsi que de 261 consorts en matière de prévention et de gestion des déchetsVu la requête inscrite sous le numéro 16866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 17432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2004 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mertert,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17580 du rôle Inscrit le 16 février 2003contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construireVu la requête déposée le 16 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

Vu la requête inscrite sous le numéro 17206 du rôle et déposée le 26 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Eschsur-Alzette, du 27 novembre 2003 portant

contre une décision de l’administration communale de ... en présence de la société anonyme YYY S.A.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXX S

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17416 du rôle Inscrit le 7 janvier 2004contre une décision du collège échevinal de la commune de JunglinsterVu la requête inscrite sous le numéro 17416 du rôle et déposée en date du 7 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17540 du rôle Inscrit le 30 janvier 2004une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Pétange en matière de candidatureVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 17540 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2004 par Maître Rosario GRASSO, avocat à

contre une décision de l’administration communale d’X. et une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 17137 du rôle et déposée le 6 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Luxembourg en présence de la société anonyme ...,Vu la requête, inscrite sous le numéro 17274 du rôle, déposée le 10 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la