Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 24 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 16 mars 2009et lu à l’audience publique du 16 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 16 mars 2009et lu à l’audience publique du 16 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 16 février 2009et lu à l’audience publique du 16 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.